Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites

Internet de Drion France.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Drion France une commande validée via Paypal, Stripe, carte de crédit, cash ou via virement vers le compte N° IBAN BE 56 3770 1561 2488

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant Drion France implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TVA comprise.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous pouvez effectuer le règlement par cash, Paypal, carte de crédit (plateforme Paypal et Stripe) ou via un virement vers compte bancaire.

Pour les programmes en ligne, les paiements PAYPAL ou Stripe se font par mois (minimum 47€ x 12).

Le virement doit être arrivé sur le compte bancaire avant toute livraison de code d’entrée ou des produit immatériel ou matériel.

En cas de non-payement, un rappel vous sera envoyé sans frais. Dès le second rappel, 5% de pénalité seront ajoutés. Dès la mise en demeure 10% supplémentaires seront ajoutées.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez, ainsi que celle avec laquelle vous payez sur Paypal).

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante :

Les programmes en ligne bénéficient d’une garantie de satisfaction.

(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

PEPS ayant des conditions particulières, elles sont décrites ci-dessous.

Article 7.1 Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client de mettre en place pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation (= les démarches nécessaires) .Vous avez 15 jours, après réception du premier module de la formation Mince et en Santé, Mincir en Beauté ou Votre Vie en Santé, pour demander le remboursement de la formation. Avant tout remboursement, Drion France demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires (Par ex. remplir le carnet avec les premiers exercices, la preuve d’achat des provisions pour réaliser les premières recettes). Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que France Drion ait accusé réception de la demande de remboursement.

Comme dit dans l'aricle 7.0, le programme Peps fait l'objet d'une garantie de satisaction différente de 90 jours. Pour demander un remboursement, vous devez fournir les preuves de la mise en pratique de TOUS les défis proposés durant les 28 jours et d'avoir publié dans le groupe facebook vos avancées (minimum 3x/semaine).

Article 7.2 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)

Produits physiques (livres, DVD, CD audio)

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques et en ligne ont une garantie de satisfaction de 15 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des quinze jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF dans son emballage pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 15 jours. Contactez nous à l’adresse mail France@francedrion.com pour demander votre remboursement* en mentionnant votre

numéro de transaction.

* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1) et à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.3)

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, Peps, ateliers, coaching en live, téléphonique ou par email) aucune garantie ne sera appliquée.

Programmes en ligne 

Sauf lors des soldes et mention contraire sur le page descriptive du produit, si vous n’êtes pas satisfait au cours des quinze jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse mail France@francedrion.com pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

Dans le cadre des séminaires et des week-end résidentiels, un remboursement de 50% peut être envisagé jusqu'à 30 jours avant l'évènement.

La garantie de remboursement ne s’applique pas sur les ateliers qui n’ont pas été payés intégralement à la date de participation à l’atelier.

* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1) et à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.3)

Article 7.3 Achats effectués lors d’ateliers ou de séminaires

Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d’un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.

Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu’à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par Drion France. Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

Au delà de ces 14 jours de rétractation et au moins 30 jours avant l’évènement, un remboursement de 50% peut-être réclamé. En deçà de ces 30 jours avant l’évènement, aucun remboursement ne sera fait.

Le droit de rétractation proposé sur les achats effectués lors d’ateliers et séminaires n’est pas soumis à la condition de Démarche Nécessaire (le client peut changer d’avis pour tout motif de son choix, sans avoir à justifier d’avoir accompli les Démarches Nécessaires). Ce droit de rétractation remplace et annule toute autre garantie qui aurait pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d’autres média, comme notre.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits électroniques sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Cession des droits d’auteur

Les e-books, les formations, les séminaires, les vidéos sont des « oeuvres originales » protégées par les dispositions du Code de droit économique du 28 février 2013 relatives aux droits d’auteur.

Les co-Auteurs cèdent, automatiquement et de manière non-exclusive, au Client les droits d’auteur sur les œuvres dès réception du paiement intégral du prix, et ce pour toute la durée de protection des droits d’auteur, dans toutes les langues et pour tous les territoires.

Les présentes conditions générales n’accordant aucune exclusivité au Client, les co-Auteurs conservent toute forme d’exploitation de l’oeuvre et cèdent de manière non-exclusive tous les droits d’exploitation tels que visés par le Code de droit économique, à l’exception des droits de de mise à disposition au public et de publication.

L’oeuvre, les droits cédés et la contrepartie financière visée pour la cession des droits d’auteur satisfont pleinement les critères de l’article 2 de la loi du 16 juillet 2008 organisant une fiscalité forfaitaire des droits d’auteur et du Code de droit économique.

En procédant au paiement intégral du prix, le Client mandate Drion France, qui peut à son tour mandater toute personne portant le titre de comptable ou de comptable-fiscaliste inscrit au tableau des titulaires de la profession, afin de procéder à la déclaration et au paiement du précompte mobilier conformément au taux déterminé par le

Code des impôts sur les revenus – 15% – et sous réserve du plafond prévu à l’article 37 de ce même Code.

Article 10 : Protection des données personnelles

En vous saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez les conseils de France Drion par email via sa newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Livraison de contenu par d’autres moyens que l’email

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook Drion France – Votre Vie en Santé. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d’utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d’audience personnalisé sur Facebook, et de retargeting. Ceci nous permet de vous

proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d’audience personnalisé.

Suivi des visites et fichiers « cookies »

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels

que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.

Article 12 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 13 : Informations sur Drion France

Drion France  (N° TVA BE 0824 4010 020) est domiciliée à Rue du Six Août 83A, 4621 RETINNE, Belgique.

Numéro de téléphone : +32 490 43 33 43

Mail France@francedrion.com

N° de compte bancaire : IBAN BE 56 3770 1561 2488